Bonjour ,

Ci jointe la LETTRE 599 en date du 4 JUILLET  2022  et qui  comprend principalement :

-vie de la FEDERATION : Annonce du Congrès annuel à NANTES les 20/21 Octobre 2022 – départ en retraite Bernard DOMART – CR du COMITE DIRECTEUR du 29 Juin -

-des textes nouveaux : Session extraordinaire du Parlement avec notamment projet de loi mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et maintien dispositions provisoires COVID 19 – sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos – commissaires de justice – diagnostic de performance énergétique – bilan émission gaz à effet de serre – tarifs réglementés gaz naturel – taux de l’usure légal .

 -l’ACTUALITE : autour du pouvoir d’achat (revalorisation APL – limitation de la hausse des loyers – hausse des pensions, des prestations familiales et minimas sociaux)

Et évolution de l’indice du cout de la construction – rapport ANCOLS sur acquisition-amélioration.

Bonne réception et amicalement.

Jean Claude METAYER

Fédération Nationale des Directeurs d’OPH

fndoph@habitat76.fr

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