Lettre d'information n°570 en date du 29 Novembre 2021
Bonjour ,
Ci jointe la LETTRE 570 en date du 29 Novembre 2021 et qui comprend principalement :
-au titre de la vie de la FEDERATION : ordre du jour de la prochaine réunion du COMITE DIRECTEUR le 7 Décembre
-des textes nouveaux : crise sanitaire – vente de logements HLM avec application différée du statut de copropriété – allocations chômage – réglementation thermique – SAC Terres et Mers Habitat Social -
-l’ACTUALITE : projet de loi de FINANCES 2022 – projet de loi 3 D S – Observatoire des initiatives locales – traitement dématérialisé des demandes d’urbanisme -
Et individualisation des frais de chauffage.
Bonne réception et amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
06 50 42 19 71
Fichier attaché | Taille |
---|---|
lettre_dinformation_des_directeurs_ndeg570_en_date_du_29_novembre_2021.pdf | 498.45 Ko |