Bonjour,

En même temps que nos voeux les meilleurs pour 2024, vous trouverez dans cette LETTRE 671 datée du 2 Janvier 2024 :

-les textes officiels - forts nombreux comme toujours en fin d'année ( 5 lois - 16 Décrets et 18 arrêtés ) qui impacteront la vie des OPH 

5 LOIS - Finances publiques 2023/2027 - FINANCES 2024 - financement de la Sécurité Sociale - titres rstaurant - plein emploi - 

16 DECRETS - SMIC - Saisies - Assurance chômage - friches - déontologie notaires et commissaires de justice - QPV (modification de la liste ) - aides pour augmentation du prix du gaz et de l'électricité.

18 ARRETES - instruction comptable - calculs APL - Plafonds de ressources pour accès au logement social et modification du RLS - CEE . 

-l'ACTUALITE : rapport Cour des Comptes pour une fiscalité du logement plus cohérente - FNAP - chèque énergie - loi pour contrôler 'immigration et améliorer l'intégration - rapport de branche 2022 pour le personnel

Bonne réception et amicalement.

Jean Claude METAYER

Fédération Nationale des Directeurs d'OPH

06 50 42 19 71