Lettre d'information des Directeurs n°670 en date du 18 Décembre 2023
-la vie de la Fédération : Dernière LETTRE pour le chargé de mission - CPPNI - Composition du COMITE DIRECTEUR et du BUREAU - Fonctionnement de la FNDOPH -
-de nouveaux textes réglementaires : attestations permis de construire et déclaration achèvement de travaux - droit de préemption - respect des règles acoustique/accessibilité/performance énergétique et environnementale - prêts conventionnés accession.
-l'ACTUALITE : crise du logement et projet de loi LOGEMENT - proposition de loi marché de location de courte durée - projet de loi DECENTRALISATION - projet de loi de FINANCES 2024 - projet de loi HABITAT DEGRADE.
et indice des prix à la consommation.
Bonne réception et amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
fndoph@habitat76.fr
06 50 42 19 71
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 lettre_dinformation_des_directeurs_ndeg670_du_18_decembre_2023_3.pdf | 595.76 Ko |
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