Lettre d'information des Directeurs n°669 en date du 11 Décembre 2023
-la vie de la Fédération : -Congrès de TOURS : questionnaire de satisfaction et bilan - ordre du jour COMITE DIRECTEUR 22 Janvier 2024
-de nouveaux textes législatif et réglementaires : gestionnaire de crédits et acheteurs de crédits - agrément bureaux d'études - certificats d'économies d'énergie - compte épargne temps - taux d'usure - PIB - excès de vitesse.
-l'ACTUALITE : Nombre de nouveaux logements étudiants - projet de loi accélération et simplification de l'habitat dégradé - budget sécurité sociale 2024 - nouvelle géographie prioritaire - proposition de loi pour remédier aux déséquilibres du marché locatif en zones tendues - proposition de loi pour adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels .
et Etude ANCOLS sur les performances énergétiques du parc social.
Bonne réception et amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
fndoph@habitat76.fr
06 50 42 19 71
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