Lettre d'information des Directeurs n°666 du 20 Novembre 2023
Bonjour ,
Ci-jointe la LETTRE 666 en date du 20 novembre 2023 et qui comprend principalement :
-la vie de la Fédération : Suites du Congrès de TOURS - Assurance personnelle de protection juridique des DG.
-de nouveaux textes réglementaires : certificats et autorisations d'urbanisme - RLS et IS - indice des prix à la consommation.
-l'ACTUALITE : Projet de loi de FINANCES 2024 - CNR + - Conseil National de l'Habitat et dérogation plafonds de ressources
et Elections européennes - projet de loi contrôle de l'immigration et amélioration de l'intégration - énergie à tarif social.
Bonne réception et amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
fndoph@habitat76.fr
06 50 42 19 71
| Fichier attaché | Taille |
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 lettre_dinformation_des_directeurs_ndeg666_du_20_novembre_2023_d.pdf | 633.2 Ko |
LETTRE D'INFORMATION
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