Lettre d'information des Directeurs n°659 en date du 9 Octobre 2023
Bonjour,
Ci-jointe la LETTRE 659 en date du 9 0ctobre 2023 et qui comprend principalement :
- Vie de la FEDERATION - ordre du jour Bureau du 9 Octobre - Congrès de Tours inscriptions
-de nouveaux textes réglementaires : Plafond Livret épargne populaire - emballages papier et déchets ménagers - marchés globaux de performance énergétique - certificats d'économies d'énergie (3) - permis d'aménager - modification du zonage de certaines Communes - indice du cout de la construction.
-l'ACTUALITE : En dehors du vote du projet de loi de programmation des finances publiques 2023/2027, le 83ème Congrès de l'USH à Nantes et le projet de loi de FINANCES 2024.
Bonne réception et amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
fndoph@habitat76.fr
06 50 42 19 71
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