Lettre d'information des Directeurs n°658 en date du 2 Octobre 2023
- Vie de la FEDERATION - réunion du COMITE DIRECTEUR le 25 septembre - Election du BUREAU - représentations au Conseil Fédéral de la Fédération des Offices - Congrès annuel 2023 à TOURS.
-de nouveaux textes réglementaires : dispense de formalités d'urbanisme pour constructions démontables - réduction du loyer de solidarité - indices des loyers commerciaux et tertiaires -
-l'ACTUALITE : Conseil de la planification écologique - projet de loi de Finances 2024.
Et études de la Banque des Territoires sur le logement social et du Ministère de la Transition écologique sur les comptes LOGEMENT 2022 - Comité interministériel des villes - Pacte des solidarités.
Bonne réception et amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
fndoph@habitat76.fr
06 50 42 19 71
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