Lettre d'information des Directeurs n°654 en date du 4 Septembre 2023
Bonjour,
Ci-jointe la LETTRE 654 en date du 4 Septembre 2023 et qui comprend principalement :
- Vie de la FEDERATION - Congrès de TOURS 2023 avancement - Assurance de protection juridique des DG adhésions -
-de nouveaux textes réglementaires : utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées - Ecolabel Européen - Utilisation des trottinettes électriques - ERP - Tarifs des avocats - label Service Public+ - expulsion des délinquants -
-l'ACTUALITE : premières interventions du Ministre du logement - bilan des CNR thématiques - pacte des solidarités -
et nombre de permis de construire en baisse.
Bonne réception et amicalement
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
fndoph@habitat76.fr
06 50 42 19 71
| Fichier attaché | Taille |
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 lettre_dinformation_des_directeurs_ndeg654_en_date_du_4_septembre_2023_d.pdf | 573.21 Ko |
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