Lettre d'information des Directeurs n°649 en date du 10 Juillet 2023
-vie de la Fédération : Congrès annuel des DG à TOURS 9/10 Novembre 2023 - adhésion à l'assurance de protection juridique des DG
-de nouveaux textes législatifs et réglementaires : prolongement du plafonnement des indices locatifs - majorité numérique - exonération supplémentaire TFPB pour logements neufs (critères de performance énergétique et environnemental) - accélération réparation ou reconstruction après émeutes - humidité dans logements.
-l'ACTUALITE : Projet de loi d'urgence pour reconstruction et CIV - notes thématiques Cour des Comptes sur politique du logement - congrès des Villes de France et Pacte du Creusot.
Et proposition de loi ZAN.
Bonne réception et amicalement
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
fndoph@habitat76.fr
06 50 42 19 71
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