Lettre d'information des Directeurs n°648 en date du 3 Juillet 2023
-vie de la Fédération : Assemblée Générale Ordinaire en visioconférence le 26 juin - Congrès de TOURS 2023 avancement - Assurance de protection juridique des DG - rapprochement des branches OPH et COOP HLM
-de nouveaux textes réglementaires : évaluation environnementale des plans et programmes - augmentation de la rémunération des fonctionnaires - responsabilité financière des gestionnaires publics - taux d'intérêt légal - fiches certificats d'économies d'énergie.
-l'ACTUALITE : proposition de loi pour : plafonnement des indices locatifs - ZAN - contre le squat - Conseil national de la refondation logement suites Et modification fiche de paie - tri à la source des biodéchets - revalorisation indemnité de chômage.
Bonne réception et amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
fndoph@habitat76.fr
06 50 42 19 71
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