Lettre d'information des Directeurs n°647 en date du 26 Juin 2023
Bonjour
Ci-jointe la LETTRE 647 en date du 26 Juin 2023 et qui comprend principalement :
-vie de la Fédération : Assemblée Générale Ordinaire en visioconférence le 26 juin - Congrès de TOURS 2023 avancement -
-de nouveaux textes législatifs et réglementaires : permis de conduire - filet de sécurité pour les Collectivités - réunion extraordinaire du Parlement - certificats d'économies d'énergie - TVA - loi SRU.
.-l'ACTUALITE : Plan de sobriété énergétique 2ème volet - Plan logement d'abord 2 - proposition de loi ZAN - proposition de loi pour plafonnement des indices locatifs.
Et pacte de confiance - décarbonation du patrimoine HLM
Bonne réception et amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
fndoph@habitat76.fr
06 50 42 19 71
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