Lettre d'information des Directeurs n°646 en date du 19 Juin 2023

Portrait de Administrateur de l'Usine USH
Bonjour
 
Ci-jointe la LETTRE 646 en date du 19 Juin 2023   et qui comprend principalement :

-vie de la Fédération :  Assemblée Générale Ordinaire en visioconférence le 26 juin - 

-de nouveaux textes réglementaires : soutien au Biogaz - aide juridictionnelle - organisation de l'administration centrale - attribution des logements sociaux hors QPV - calcul et modalités de paiement de la cotisation CGLLS et ANCOLS - système de régulation de la température des réseaux de chaleur et calorifugeage - indice des prix à la consommation + 5,1 % annuel - déclaration des biens immobiliers.

.-l'ACTUALITE :  Conseil National de la Refondation Logement suites - prolongation du plafonnement à 3,5 % des indices locatifs - proposition de loi ZAN - proposition de loi contre l'occupation illicite -  

Et augmentation du point de la fonction publique - convention quinquennale Action Logement.

Bonne réception et amicalement.

Jean Claude METAYER

Fédération Nationale des Directeurs d’OPH

fndoph@habitat76.fr

06 50 42 19 71

LETTRE D'INFORMATION

Liens Utiles

 
 

favicon_fndoph.png Vos contacts

Jean Claude METAYER : Fédération Nationale des Directeurs d’OPH: 06 50 42 19 71

Guide juridique des DG version 2022

56ème congrès : TOURS, les 9 et 10 Novembre 2023

Thème du congrès : Devant l'urgence climatique, quels arbitrages pour les DG D’OPH ? « Le DG équilibriste du changement »

Informations pratiques, hébergement et inscription

Cliquez ci-dessus pour vous rendre sur le site du congrès : www.56congresdgoph-tours.fr