Bonjour 

Ci-jointe la LETTRE 635 en date du 3 avril  2023 et qui comprend principalement :

-vie de la Fédération : CR du séminaire du COMITE DIRECTEUR les 23/24 Mars 2023

 -de nouveaux textes législatifs et réglementaires : loi sur achats commerciaux réglementation fournisseurs et distributeurs - loi sur tiers-financement avec Collectivités pour rénovation énergétique - attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires - seuil de ratio de tension de la demande de logement - chèque énergie - demande d'autorisation technique dérogatoire (réglementation thermique et environnementale)

-l'ACTUALITE : les REGROUPEMENTS d'OPH - les Sociétés Anonymes de Coordination SAC - 

Et simplification des demandes RSA - Prime activité - APL avec formule prélèvement à la source.

Bonne réception et amicalement

Jean Claude METAYER

Fédération Nationale des Directeurs d’OPH

fndoph@habitat76.fr

06 50 42 19 71