Lettre d'information des Directeurs n°634 en date du 27 Mars 2023
Bonjour
Ci-jointe la LETTRE 634 en date du 27 Mars 2023 et qui comprend principalement :
-de nouveaux textes réglementaires : informations contrats de location - chèque énergie - DPE - déchets - indice cout de la construction - indice loyers commerciaux - RLS et APL -
-l'ACTUALITE : rapport ANCOLS sur les dispositifs dérogatoires de fixation des loyers - exonération de TFPB pour logements neufs 2023 - -
- C'EST DANS L'AIR : dysfonctionnements demandeurs de logements - ZAN - Livret A - Majoration des aides sociales -
Bonne réception et amicalement
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
fndoph@habitat76.fr
06 50 42 19 71
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