Lettre d'information des Directeurs n°629 en date du 20 Février 2023
Bonjour
Ci-jointe la LETTRE 629 en date du 20 Février 2023 et qui comprend principalement :
-vie de la Fédération : enquête sur le thème REFLEXION SUR LA RAISON D'ETRE DE LA FEDERATION DES DG D'OPH et les AR.
-de nouveaux réglementaires : modifications loi SRU (notions d'isolement et difficultés d'accès pour Communes exemptées) - formulaire "examen au cas par cas" pour autorisation d'urbanisme - cotisations 2023 CGLLS et ANCOLS -
-l'ACTUALITE : projet de loi d'accélération de la production des énergies renouvelables - décentralisation de la politique du logement - Conseil National de la Refondation LOGEMENT - bouclier financier
et rapport ANCOLS sur loyers HLM.
Bonne réception et amicalement
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
fndoph@habitat76.fr
06 50 42 19 71
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 lettre_dinformation_des_directeurs_ndeg629_en_date_du_20_fevrier_2023.pdf | 570.66 Ko |
LETTRE D'INFORMATION
Vos contacts