Lettre d'information des Directeurs n°619 en date du 5 Décembre 2022
Ci jointe la LETTRE 619 en date du 5 Décembre 2022 et qui comprend principalement :
-vie de la FEDERATION : CPPNI - arrêté de revalorisation part forfaitaire DG -
-des textes réglementaires nouveaux : distribution d'imprimés publicitaires - exigences de performance énergétique dans les constructions temporaires - DPE - reconversion de constructions sociales en logements sociaux -
-l’ACTUALITE : Conseil National de Refondation LOGEMENT - loi de finances rectificatives 2022 - projet de loi de finances 2023 - fonctionnement des copropriétés - bouclier électricité - politique du logement -
et revalorisation SMIC - évolution des bases d'impositions locales
Bonne réception et amicalement
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
06 50 42 19 71
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 lettre_dinformation_des_directeurs_ndeg619_en_date_du_5_decembre_2022.pdf | 564.21 Ko |
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