Lettre d'information des Directeurs n°612 en date du 17 Octobre 2022

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Bonjour, 

 Ci jointe la LETTRE 612 en date du 17 OCTOBRE  2022 et qui comprend principalement :

-vie de la FEDERATION Programme et inscription au congrès annuel les 20/21 Octobre à NANTES

 -des textes réglementaires nouveaux :  Observatoire de l'Habitat et du Foncier - certificats d'économie d'énergie - IRL 3ème trimestre - IPC Septembre 2022 - places de stationnement - loyers 2023 - conciliation

-l’ACTUALITE : Projet de loi de FINANCES 2023 secteur LOGEMENT - amendements déposés par la Mouvement HLM.

et Sobriété Energétique. 

 Bonne réception et amicalement.

Jean Claude METAYER

Fédération Nationale des Directeurs d’OPH

fndoph@habitat76.fr

06 50 42 19 71

 

 
LETTRE D'INFORMATION

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Jean Claude METAYER : Fédération Nationale des Directeurs d’OPH: 06 50 42 19 71