Lettre d'information des Directeurs n°612 en date du 17 Octobre 2022
Bonjour,
Ci jointe la LETTRE 612 en date du 17 OCTOBRE 2022 et qui comprend principalement :
-vie de la FEDERATION : Programme et inscription au congrès annuel les 20/21 Octobre à NANTES
-des textes réglementaires nouveaux : Observatoire de l'Habitat et du Foncier - certificats d'économie d'énergie - IRL 3ème trimestre - IPC Septembre 2022 - places de stationnement - loyers 2023 - conciliation
-l’ACTUALITE : Projet de loi de FINANCES 2023 secteur LOGEMENT - amendements déposés par la Mouvement HLM.
et Sobriété Energétique.
Bonne réception et amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
06 50 42 19 71
| Fichier attaché | Taille |
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