Lettre d'information des Directeurs n°603 du 15 Aout 2022
Bonjour,
On reprend........
Ci jointe la LETTRE 603 en date du 15 AOUT 2022 et qui comprend principalement (période du 25 Juillet à ce jour) :
-vie de la FEDERATION : Inscriptions au Congrès annuel à NANTES les 20/21 Octobre 2022 –
-des textes législatifs et réglementaires nouveaux : Fin du régime d'exceptions COVID 19 - contrôle des règles de construction - attributions du Ministre de la ville et du logement - attributions de la Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie - travaux de rénovation énergétique réalisés par les locataires - revalorisation de l'APL au 1er Juillet - GIPA - Service universel postal - report d'application de l'audit énergétique pour les logements mis en vente - réalisation de l'état de l'installation intérieure - dispositif des CEE - prix de vente de l'électricité réglementée - renseignements statistiques sur occupation des logements sociaux - indice IPC (+ 6,1 %).
-l’ACTUALITE : Projet de loi de FINANCES rectificative 2022 - projet de loi d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - dispositif SOBRIETE ENERGETIQUE - rapports ANCOLS 2021 et + - ZAN -
Et passoires énergétiques et réduction consommation gaz.
Bonne réception, et amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
06 50 42 19 71
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 lettre_dinformation_des_directeurs_ndeg603_en_date_du_15_aout_2022.pdf | 787.77 Ko |
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