Lettre d'information des Directeurs n°600 en date du 11 Juillet 2022
Bonjour ,
Ci jointe la LETTRE 600 en date du 11 JUILLET 2022 et qui comprend principalement :
-vie de la FEDERATION : Annonce du Congrès annuel à NANTES les 20/21 Octobre 2022 – nomination Benjamin ANDRE à OISE HABITAT -
-des textes nouveaux : Composition du Gouvernement – Code de la justice administrative et code de l’urbanisme – recharge véhicules électrique – majoration du point d’indice de la FP : 3,5 % au 1.7. – attribution des logements sociaux – abattement TFPB pour logements en QPV -
-l’ACTUALITE : Projets de loi d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et de FINANCES rectificative 2022.
Et rapport ANCOLS sur rénovation thermique du parc social – ZAN.
Bonne réception et amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
06 50 42 19 71
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