Lettre d'information des Directeurs n°582 en date du 28 Février 2022
Bonjour,
Ci jointe la LETTRE 582 en date du 28 FEVRIER 2022 et qui comprend principalement :
-vie de la Fédération : dernière réunion CPPNI et prochaine réunion du BUREAU
-des textes nouveaux : publication de la loi 3 D S – SAC Action et Territoire avec l’OPH Corrèze Habitat/Domofrance/Coprod – médiation – certificats d’économie d’énergie – aides aux Communes pour construire- tarifs réglementés des huissiers de justice et des notaires
-l’ACTUALITE : rapport d’information à l’Assemblée Nationale sur l’évaluation de la loi ELAN.
Et livret A – propositions aux candidats à l’élection présidentielle – plaidoyer FOPH
Bonne réception et amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
06 50 42 19 71
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