Lettre d'information des Directeurs n°545 en date du 25 Mai 2021
Bonjour,
Ci jointe la LETTRE 545 en date du 25 Mai 2021 et qui comprend principalement :
Textes REGLEMENTAIRES parus :emballage plastique – schémas de cohérence territoriale – protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés
L’ACTUALITE : projet de loi de sortie de crise sanitaire – abattement 30 % TFPB – modifications loi SRU – projet de loi 4 D -
Et ANCOLS/SLS – gestion de la demande de logements sociaux en flux et cotation.
Bonne réception , et prenez toujours soin de vous (et des autres à travers la vaccination) et le déconfinement progressif se poursuit !!!!!
Bien amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
06 50 42 19 71
| Fichier attaché | Taille |
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 lettre_dinformation_des_directeurs_ndeg545_en_date_du_25_mai_2021.pdf | 535.35 Ko |
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