Lettre d'information des Directeurs Généraux OPH - N° 664 du 13.11.2023
Bonjour ,
Ci-jointe la LETTRE 664 en date du 13 novembre 2023 et qui comprend principalement :
-de nouveaux textes réglementaires : cotisations accidents du travail - cotisation additionnelle CGLLS - certificats d'urbanisme -
-l'ACTUALITE : enquête ANCOLS auprès des locataires du parc social - rapport annuel sur l'état de la France 2023 (CESE) - charte d'accompagnement des locataires face à la crise énergétique - projet de loi accélération de la rénovation des copropriétés et lutte contre l'habitat indigne -
et taxonomie européenne - loi Climat et Résilience.
Bonne réception et amicalement
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
fndoph@habitat76.fr
06 50 42 19 71
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 lettre_dinformation_des_directeurs_ndeg664_en_date_du_13_novembre_2023_d.pdf | 559.54 Ko |
LETTRE D'INFORMATION
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