Lettre d'information des Directeurs n°668 en date du 4 Décembre 2023
-la vie de la Fédération : convention collective du personnel des organismes publics et coopératifs de logements sociaux - questionnaire de satisfaction suite au Congrès de TOURS et vidéo.
-de nouveaux textes législatif et réglementaires : partage de la valeur au sein de l'entreprise - attributions de la Secrétaire d'Etat chargée de la Ville - indemnisations suite à catastrophes naturelles - décrets (3) sur le zéro artificialisation nette (ZAN) - modification du règlement ANRU - fiche certificats d'économies d'énergie - territoires engagés pour le logement.
-l'ACTUALITE : congrès des Maires - projet de loi logement - COP 28 - éco-prêt pour le logement social.
et France Urbaine - travailleurs handicapés - France portrait social.
Bonne réception et amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
fndoph@habitat76.fr
06 50 42 19 71
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