Lettre d'information des Directeurs n°643 en date du 29 Mai 2023
Bonjour,
Ci-jointe la LETTRE 643 en date du 29 Mai 2023 et qui comprend principalement :
-vie de la Fédération : Prochain Congrès 2023 à TOURS - Assemblée Générale Ordinaire en visioconférence le 26 juin -
-de nouveaux textes réglementaires : fourniture de gaz naturel - sous location Airbnb - diagnostiqueur DPE - branche OPH/COOP - dématérialisation des demandes de décisions favorables pour le financement des logements sociaux.
.-l'ACTUALITE : Crise du logement/Pacte de confiance/CNR LOGEMENT : déclarations - prolongation du plafonnement de revalorisation des indices locatifs - ZFE -
Et trajectoire de décarbonation - attributions des logements hors QPV.
Bonne réception et amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
fndoph@habitat76.fr
06 50 42 19 71
| Fichier attaché | Taille |
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 lettre_dinformation_des_directeurs_ndeg643_en_date_du_29_mai_2023_d3.pdf | 504.23 Ko |
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