Lettre d'information des Directeurs n°628 en date du 13 Février 2023
Bonjour,
Ci-jointe la LETTRE 628 en date du 13 Février 2023 et qui comprend principalement :
-vie de la Fédération : résumé du COMITE DIRECTEUR du 6 Février
-de nouveaux textes législatifs et réglementaires : bouclier et amortisseur pour l'électricité et le gaz - professions libérales réglementées - bail réel solidaire d'activité - RLS - APL - procédure pour surendettement - sanction ANCOLS -
-l'ACTUALITE : pacte de confiance - projet de loi accélération de la production d'énergies renouvelables - proposition de loi pour mise en œuvre du ZAN -
Bonne réception et amicalement
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
fndoph@habitat76.fr
06 50 42 19 71
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 lettre_dinformation_des_directeurs_ndeg628_en_date_du_13_fevrier_2023_d.pdf | 501.23 Ko |
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