Lettre d'information des Directeurs n°625 en date du 23 Janvier 2023
Bonjour ,
Ci-jointe la LETTRE 625 en date du 23 Janvier 2023 et qui comprend principalement -de nouveaux textes réglementaires et de jurisprudence : certificats d'économies d'énergie - bail locataire HLM et succession - bail locataire HLM et sous-location - RLS 2023.
-l'ACTUALITE : PACTE DE CONFIANCE - Commission Nationale de la Refondation LOGEMENT - Congrès USH 2023 - guide des contrats de mixité sociale - pacte des solidarités - guide commande publique responsable .
et démographie en France
Bonne réception et amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
fndoph@habitat76.fr
06 50 42 19 71
| Fichier attaché | Taille |
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