Lettre d'information des Directeurs n°623 en date du 9 Janvier 2023
Bonjour,
Ci jointe la LETTRE 623 en date du 9 janvier 2023 et qui comprend principalement :
-vie de la FEDERATION : compte rendu du COMITE DIRECTEUR du 4 Janvier
-de nouveaux textes réglementaires : barème des saisies - déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé - indemnité carburant - modification instruction comptable - loyers commerciaux - instruction des autorisations d'urbanisme - expulsions DALO.
-l'ACTUALITE : boucliers tarifaires - lois SRU et 3 Ds - logements évolutifs.
et inflation des 12 derniers mois.
Bonne réception et amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
06 50 42 19 71
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