Bonjour, 

Ci jointe la LETTRE 622 en date du 2 janvier  2023 et qui comprend principalement :

 -vie de la FEDERATION :  voeux pour 2023

 -des textes législatifs (4 lois : fraudes au Compte Personnel de Formation - fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et loi de FINANCES 2023)  et  réglementaires  (16 Décrets et 15 arrêtés principalement  autour de la sobriété énergétique avec boucliers gaz et électricité - amortisseur électricité , la transition écologique avec certificats d'économies d'énergie, réseaux de chaleur et froid, exigences de performance énergétique et environnementale - revalorisations en 2023 des APL , des plafonds de ressources et montants RLS - le code de la  commande publique -  le carnet d'information du logement - création de la société de coordination ALTEMED à Montpellier

et incidences des hausses des couts de l'énergie sur la situation financière des locataires.

Bonne réception , excellente année 2023 et amicalement.

Jean Claude METAYER

Fédération Nationale des Directeurs d’OPH

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06 50 42 19 71