Bonjour,

On reprend........ et 2ème envoi car PREMIERE NON PUBLIEE 

Ci jointe la LETTRE 603 en date du 15 AOUT   2022  et qui  comprend principalement (période du 25 Juillet à ce jour)  :

 -vie de la FEDERATION : Inscriptions au Congrès annuel à NANTES les 20/21 Octobre 2022 –

 -des textes législatifs et réglementaires  nouveaux :  Fin du régime d'exceptions COVID 19 - contrôle des règles de construction - attributions du Ministre de la ville et du logement - attributions de la Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie - travaux de rénovation énergétique réalisés par les locataires - revalorisation de l'APL au 1er Juillet - GIPA - Service universel postal - report d'application de l'audit énergétique pour les logements mis en vente - réalisation de l'état de l'installation intérieure - dispositif des CEE - prix de vente de l'électricité réglementée - renseignements statistiques sur occupation des logements sociaux - indice IPC (+ 6,1 %).

 -l’ACTUALITE : Projet de loi de FINANCES rectificative 2022 - projet de loi d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - dispositif SOBRIETE ENERGETIQUE - rapports ANCOLS 2021 et + - ZAN -

 Et passoires énergétiques et réduction consommation gaz.

Bonne réception, et amicalement.

 Jean Claude METAYER

Fédération Nationale des Directeurs d’OPH

fndoph@habitat76.fr

06 50 42 19 71