Lettre d'information des Directeurs n°602 en date du 25 Juillet 2022
Bonjour ,
Ci jointe la LETTRE 602 en date du 25 JUILLET 2022 et qui comprend principalement :
-vie de la FEDERATION : Inscriptions au Congrès annuel à NANTES les 20/21 Octobre 2022 –
-des textes nouveaux : Registre national des entreprises – attributions du Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires – Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable – Données pour la politique du logement -remise exceptionnelle carburant.
-l’ACTUALITE : projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat – projet de loi de FINANCES rectificative 2022 – sobriété énergétique – future génération des Contrats de Ville – ZAN – Comité d’évaluation nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté .
Et clés du logement 2022 – livret A à partir Février 2023.
Bonne réception et amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
06 50 42 19 71
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