Bonjour ,

Ci jointe la LETTRE 592 en date du 9 MAI  2022  et qui  comprend principalement :

-vie de la FEDERATION :  Inscription pour la 5^ème journée DG ESH/OPH/EPL le 1^er Juin 2022 – prochaine visioconférence autour du Décret 2022-706 sur la gouvernance des OPH et particulièrement sur le statut de DG d’OPH  – CR de la réunion du BUREAU du 4 Mai.

-des textes nouveaux : contrôle des certificats d’économies d’énergie – gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols – audits énergétique lors des ventes de logements – verdissement de la commande publique – sécurité globale préservant les libertés (assermentation de personnels) – distribution d’imprimés publicitaires – livret de famille

 -l’ACTUALITE : Décret sur la gouvernance des OPH tant la composition des CA que de modifications au contrat de travail du DG d’OPH (interprétation)

Et  avis de l’Agence Française Anticorruption.

Bonne réception et amicalement.

Jean Claude METAYER

Fédération Nationale des Directeurs d’OPH

fndoph@habitat76.fr

06 50 42 19 71