Bonjour  ,

Ci jointe la LETTRE 573 en date du 20 Décembre  2021  et qui  comprend principalement :

-au titre de la vie de la FEDERATION : CPPNI du 15 Décembre – arrêtés de représentativité (organisations syndicales et employeurs).

-des textes nouveaux : commande publique – déclaration environnementale pour la performance des bâtiments – études de faisabilité pour approvisionnement en énergie – certificats d’économies d’énergie.

Arrêtés d’agrément SEM REIMS HABITAT et SAC Coopérative HABITER EST ENSEMBLE – indice des prix à la consommation – sans-abri et COVID et squatteurs.

-l’ACTUALITE :  projet de loi de FINANCES 2022 – réformes prioritaires – projet de loi 3 D S .Et Audit énergétique – société à mission.

Bonne réception et amicalement.

Jean Claude METAYER

Fédération Nationale des Directeurs d’OPH

fndoph@habitat76.fr

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