Lettre d'information des Directeurs n°566 en date du 2 Novembre 2021
Bonjour ,
Ci jointe la LETTRE 566 en date du 2 Novembre 2021 et qui comprend principalement :
-au titre de la vie de la FEDERATION : les documents après CONGRES de DIJON – CPPNI ( COOP et OPH ) – élections au comité fédéral d’autocontrôle
-des textes nouveaux : évaluation environnementale des documents d’urbanisme – tarifs réglementés du gaz – artificialisation des sols – commande publique –
-l’ACTUALITE : projet de loi 3 D S – surcompensation – composition des conseils d’administration -
Bonne réception et bien amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
06 50 42 19 71
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