Lettre d'information des Directeurs n°566 en date du 2 Novembre 2021

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Bonjour ,

Ci jointe la LETTRE 566 en date du 2 Novembre  2021  et qui  comprend principalement :

-au titre de la vie de la FEDERATION : les documents après CONGRES de DIJON – CPPNI ( COOP et OPH ) – élections au comité fédéral d’autocontrôle

-des textes nouveaux : évaluation environnementale des documents d’urbanisme – tarifs réglementés du gaz – artificialisation des sols – commande publique –

-l’ACTUALITE : projet de loi 3 D S – surcompensation  – composition des conseils d’administration -

Bonne réception et bien amicalement.

Jean Claude METAYER

Fédération Nationale des Directeurs d’OPH

fndoph@habitat76.fr

06 50 42 19 71

LETTRE D'INFORMATION

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Jean Claude METAYER : Fédération Nationale des Directeurs d’OPH: 06 50 42 19 71