Lettre d'information des Directeurs n°550 en date du 28 Juin 2021
Bonjour ,
Ci jointe la LETTRE 550 en date du 28 Juin 2021 et qui comprend principalement :
Textes REGLEMENTAIRES parus : Gestion des déchets issus de la démolition ou de la rénovation – dispense de formalités d’urbanisme – diagnostic de performance énergétique DPE -
L’ACTUALITE : projet de loi CLIMAT et RESILIENCES – projet de loi 4 D
Et poids carbone dans la construction – contrôles ANCOLS sur attribution de logements.
Bonne réception et amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
06 50 42 19 71
| Fichier attaché | Taille |
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 lettre_dinformation_des_directeurs_ndeg550_en_date_du_28_juin_2021.pdf | 553.41 Ko |
LETTRE D'INFORMATION
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