Lettre d'information des Directeurs en date du 16 Janvier 2023
Bonjour,
Ci-jointe la LETTRE 624 en date du 16 Janvier 2023 et qui comprend principalement :-vie de la FEDERATION : Eléments récents sur CPPNI.
-de nouveaux textes réglementaires : procédures orales juridictions administratives - certificats d'économies d'énergie - référents Laicité.
-l'ACTUALITE : taux du livret A et autres livrets - projet de loi pour l'accélération de la procédure des énergies renouvelables - impayés - réseau des SAC - pacte de confiance - CNR Logement.
et évolutions des indices des prix à la consommation et IRL.
Bonne réception et amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
06 50 42 19 71
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lettre_dinformation_des_directeurs_ndeg624_du_16_janvier_2023.pdf | 565.82 Ko |
LETTRE D'INFORMATION