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Les
OPHLM
et les OPAC
sont devenus des OPH
qui sont des établissements à caractère
industriel et commercial depuis la publication de l'ordonnance
du 1er février 2007 relative aux Offices publics
de l'habitat. |
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L'activité
de l'Office public de l'habitat est dirigée par le
directeur général dans le cadre des orientations
générales fixées par le conseil d'administration.
Il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes dans
les offices soumis aux règles de la comptabilité
publique ; il est l'autorité territoriale pour les
agents de la fonction publique territoriale ; il présente
au conseil d'administration le budget de l'Office voté
par ce dernier.
Le
directeur général assiste, avec voix consultative,
aux séances du conseil d'administration et du bureau
dont il prépare et exécute les décisions.
Il passe tous actes et contrats au nom de l'Office et le représente
dans tous les actes de la vie civile. Il représente
l'Office en justice pour les affaires relevant de sa compétence.
Il préside la commission d'appel d'offres. Il est chargé
de l'exécution des budgets. Il peut par délégation
du conseil d'administration et dans les limites fixées
par lui, être chargé de souscrire les emprunts
et de réaliser les opérations utiles à
leur gestion et de recourir aux crédits de trésorerie.
Il peut également, dans les mêmes conditions,
réaliser les opérations de placement de fonds
de l'Office. Il rend compte de son action en la matière,
au conseil d'administration, à la plus proche réunion
de ce conseil. Il a autorité sur les services, recrute,
nomme et, le cas échéant, licencie le personnel.
Il préside le comité d'entreprise. Il rend compte
de sa gestion au conseil d'administration et lui présente
un rapport annuel en la matière. Le décret n° 2009-1218
du 12 octobre 2009 publié au JO du 13 octobre précise
les principales caractéristiques du contrat du directeur
général de l'OPH.
Les conditions de recrutement du directeur général
seront précisées par décret. |
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Les
directeurs généraux mettent leur professionnalisme
et leurs connaissances à la disposition du mouvement
HLM, notamment en participant activement aux réflexions
et travaux de la Fédération nationale des Offices
publics de l'habitat qui leur reconnaît une place dans ses instances
statutaires (Conseil Fédéral, Bureau, Comité
de Déontologie, commissions, etc.), et les délègue
pour siéger en son nom dans diverses institutions.
Ils occupent ainsi une place spécifique parmi les militants
du logement social, et certains directeurs sont appelés,
au plan régional et national, à assumer déminentes
responsabilités dans le domaine du logement.
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Appelés
par leur fonction à analyser les conditions sociales,
économiques et réglementaires, dans lesquelles
évolue leur établissement, afin de préparer
les délibérations des conseils dadministration,
les directeurs généraux sont aussi la cheville ouvrière de la
mise en application des décisions.
Ils
en mesurent en permanence sur le terrain, la portée
et les effets.
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