Les OPHLM et les OPAC sont devenus des OPH qui sont des établissements à caractère industriel et commercial depuis la publication de l'ordonnance du 1er février 2007 relative aux Offices publics de l'habitat.
 
L'activité de l'Office public de l'habitat est dirigée par le directeur général dans le cadre des orientations générales fixées par le conseil d'administration. Il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes dans les offices soumis aux règles de la comptabilité publique ; il est l'autorité territoriale pour les agents de la fonction publique territoriale ; il présente au conseil d'administration le budget de l'Office voté par ce dernier.

Le directeur général assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et du bureau dont il prépare et exécute les décisions. Il passe tous actes et contrats au nom de l'Office et le représente dans tous les actes de la vie civile. Il représente l'Office en justice pour les affaires relevant de sa compétence. Il préside la commission d'appel d'offres. Il est chargé de l'exécution des budgets. Il peut par délégation du conseil d'administration et dans les limites fixées par lui, être chargé de souscrire les emprunts et de réaliser les opérations utiles à leur gestion et de recourir aux crédits de trésorerie. Il peut également, dans les mêmes conditions, réaliser les opérations de placement de fonds de l'Office. Il rend compte de son action en la matière, au conseil d'administration, à la plus proche réunion de ce conseil. Il a autorité sur les services, recrute, nomme et, le cas échéant, licencie le personnel. Il préside le comité d'entreprise. Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration et lui présente un rapport annuel en la matière. Le décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 publié au JO du 13 octobre précise les principales caractéristiques du contrat du directeur général de l'OPH.

Les conditions de recrutement du directeur général seront précisées par décret.
 

Les directeurs généraux mettent leur professionnalisme et leurs connaissances à la disposition du mouvement HLM, notamment en participant activement aux réflexions et travaux de la Fédération nationale des Offices publics de l'habitat qui leur reconnaît une place dans ses instances statutaires (Conseil Fédéral, Bureau, Comité de Déontologie, commissions, etc.), et les délègue pour siéger en son nom dans diverses institutions.

Ils occupent ainsi une place spécifique parmi les militants du logement social, et certains directeurs sont appelés, au plan régional et national, à assumer d’éminentes responsabilités dans le domaine du logement.







   
   

Appelés par leur fonction à analyser les conditions sociales, économiques et réglementaires, dans lesquelles évolue leur établissement, afin de préparer les délibérations des conseils d’administration, les directeurs généraux sont aussi la cheville ouvrière de la mise en application des décisions.

Ils en mesurent en permanence sur le terrain, la portée et les effets.


 

   
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